CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE INTERNET

 

Dernière mise à jour le 13 mai 2013

 

À propos de nos conditions
Qui sommes-nous ?
Utilisation du Site Internet
Vos informations personnelles et notre politique de protection de la vie privée
Conditions de vente et d’achat
Description des produits et services
Limitations des achats relatives à l’âge
Votre commande
Ouvrir un compte et passer une commande
Acceptation de votre commande
Messages-cadeaux
Faites vos achats comme vous l’entendez (Passation de Commandes et Enlèvement en magasin)
Conditions supplémentaires relatives à l’achat de bagages
Paiement
Prix
Fixation de prix à l’international
Facturation

Livraison
Retards
Livraison gratuite
Annulation et retours
Politique de remboursement au titre de la Directive
Politique de retour réservée à notre clientèle
Conditions générales du Site Internet
Propriété intellectuelle
Propriété des droits et des contenus générés par les utilisateurs
Codes promotionnels et cartes-cadeaux
Responsabilité
Exclusions de responsabilité
Clauses contractuelles générales (Articles 14 à 19)
Modification des présentes Conditions Générales
Conditions générales supplémentaires – Recommandations concernant les avis sur les produits et les questions-réponses
Nous Contacter
 

À PROPOS DE NOS CONDITIONS

Marks and Spencer (Ireland) Limited possède et gère le présent site Internet, www.marksandspencer.fr (ci-après le « Site Internet »).

Les présentes Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site Internet, quel que soit l'accès au Site Internet, et couvrent tous les dispositifs ou technologies utilisés par Marks and Spencer (Ireland) Limited pour mettre le Site Internet à votre disposition.

Les présentes Conditions, y compris tous autres documents ou politiques mentionnés dans les présentes Conditions, (dénommés collectivement les « Conditions ») représentent les conditions de mise à votre (ci-après « vous/votre/vos ») disposition du présent Site Internet et de tous les produits et services.

Vous devez lire les présentes Conditions attentivement avant d'utiliser le Site Internet et avant de commander ou de vous enregistrer auprès de Marks and Spencer (Ireland) Limited. L’accès au Site Internet, la navigation sur celui-ci et/ou son utilisation signifie que vous acceptez d'être liés par les présentes Conditions dans leur intégralité, et ce, que vous ayez ouvert un compte par l'intermédiaire du site Internet, que vous soyez enregistré sur le site Internet ou que vous vous soyez connecté à votre compte ou pas. Bien que cela ne soit pas une obligation nous vous recommandons d'imprimer et de conserver une copie des présentes Conditions pour pouvoir les consulter ultérieurement, le cas échéant. Vous pouvez également consulter les présentes Conditions via le Site Internet.

N'utilisez le Site Internet, n’y accédez et n’effectuez de commandes que si vous vous engagez à respecter les présentes Conditions.

Certains produits, mis à votre disposition sur le Site Internet et que vous pourriez commander, sont soumis à des conditions supplémentaires. Vous serez avertis de ces conditions supplémentaires lorsque vous accéderez aux rubriques du site Internet dédiées à ces produits. Veuillez noter que, si vous commandez des produits qui font l'objet de conditions supplémentaires, vous serez réputé les avoir acceptées.

Si vous avez des questions, réclamations ou commentaires quelconques concernant ce Site Internet ou les présentes Conditions, veuillez cliquer sur ce lien pour nous contacter.

QUI SOMMES-NOUS ?

Marks and Spencer (Ireland) Limited est une société immatriculée en Irlande (sous le numéro 16855). Son siège social est situé 24-29 Mary Street, Dublin 1, Irlande. Veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir des informations sur notre numéro de TVA.

Marks and Spencer (Ireland) Limited (ci-après « M&S », « nous », « notre », « nos ») fait partie intégrante du groupe de sociétés qui sont détenues entièrement ou partiellement par Marks and Spencer plc (ci-après le « Groupe M&S »). Le Groupe M&S comprend Marks and Spencer plc, Marks and Spencer (Ireland) Limited et d'autres sociétés associées, le cas échéant.

1. Utilisation du Site Internet

1.1. En utilisant ce Site Internet vous confirmez que toutes les informations que vous fournissez lorsque vous passez une commande et/ou lorsque vous ouvrez un compte chez M&S sont exactes et précises et que vous tiendrez ces informations mises à jour.

1.2. Vous acceptez que lorsque vous utilisez le Site Internet et que vous passez toute commande de produits, vous devez :

• utiliser ce Site Internet exclusivement à des fins légales ;
• vous abstenir d’utiliser ce Site Internet d'une manière qui pourrait encourager, servir d'entremise ou qui pourrait aboutir à la perpétration d'activités criminelles ;
• vous abstenir d’accéder ou de tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ;
• vous abstenir d’utiliser ce Site Internet d'une manière qui porte atteinte au droit d'autrui ou qui restreint ou entrave l’utilisation de ce Site Internet par toute autre personne ;
• respecter les dispositions de l’article 11 des présentes Conditions (Droits de Propriété Intellectuelle) ;
• vous abstenir d’introduire sciemment ou par négligence des virus, des chevaux de Troie, des vers, ou d’autres supports nuisibles sur le Site Internet ou sur nos serveurs ; et
• vous abstenir de commettre ou de tenter de commettre toute intrusion dans les mesures de sécurité du Site Internet, et d’attaquer les serveurs du Site Internet par une cyber-attaque au moyen d’un déni de service ou une cyber-attaque massive au moyen d’un déni de service.

1.3. M&S se réserve le droit d'enlever tout support ou tout message que vous aurez publié sur le Site Internet et ainsi que de suspendre, de limiter ou de résilier votre accès au Site Internet, à notre seule discrétion et à tout moment, sans notification préalable, en cas de raison suffisante permettant de croire qu’un manquement aux présentes Conditions a été commis.

1.4. M&S se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée à votre encontre afin de défendre ses droits ou ceux de toute autre personne.

Vos informations personnelles et notre politique de protection de la vie privée

1.5. Lorsque vous utilisez le Site Internet, que vous passez une commande avec M&S, et/ou que vous faites livrer ou choisissez de prendre livraison de vos produits dans un magasin M&S situé dans votre pays (lorsque cela est possible en application de l’article 3.16 ci-dessous), vos informations personnelles pourront être traitées et stockées par M&S et/ou le Groupe M&S.

1.6. Pour obtenir de plus amples informations sur la manière selon laquelle M&S et/ou le Groupe M&S Group utilisent vos informations personnelles et sur nos procédures et politiques en matière de sécurité, veuillez lire la Politique de protection de la vie privée en cliquant sur ce lien. Veuillez noter que, lorsque vous acceptez les présentes Conditions, vous êtes également supposé avoir lu et accepté la Politique de protection de la vie privée dans son intégralité.

2. Conditions de vente et d'achat

Description des produits et services

2.1. M&S a pris des précautions raisonnables pour s'assurer que les prix affichés sur le site Internet sont exacts et que tous les produits ont été décrits correctement. Néanmoins, en cas de passation de commandes de produits sur le Site Internet, veuillez noter que :

• les poids, mesures, tailles, et capacités indiqués sur le site Internet ne sont donnés qu'à titre approximatif ;
• l'emballage peut être différent de celui présenté sur le site Internet ;
• bien que nous tentions de présenter sur le site Internet les couleurs réelles de nos produits, les couleurs que vous verrez dépendront de votre écran d’ordinateur et de vos configurations d'affichage et nous ne pouvons donc garantir que l’affichage de couleur par votre écran corresponde exactement à la couleur des produits que vous recevrez ;
• Bien que nous nous assurions que tous les produits correspondront à leur description sur le Site Internet, les modifications des processus de fabrication, les configurations de votre écran et votre matériel informatique peuvent affecter les tissus et conceptions des produits, ce qui signifie que les produits livrés peuvent présenter de légères différences quant à leur aspect par rapport à la présentation du site Internet ;
• tous les produits M&S sont proposés sous réserve des disponibilités, ce qui signifie qu'il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure d’honorer votre commande. Nous vous informerons dès que possible si le produit que vous avez commandé n'est pas disponible et, avec votre accord, nous vous proposerons un autre produit d'une qualité égale ou supérieure et d'une valeur similaire ;
• Nous ne traiterons votre commande que si aucune erreur importante n'a été commise dans la description du/des produit(s), telle que détaillée sur le Site Internet, et que si vous avez donné une autorisation d'utilisation de votre carte de paiement ; et
• les produits, services et promotions offerts sur le site Internet peuvent ne pas être disponibles dans tous les magasins M&S de votre pays (le cas échéant) et vice versa.

2.2. Comme spécifié par la loi, l'achat de certains produits disponibles sur le Site Internet peut faire l'objet de restrictions liées à l’âge. La loi nous interdit de fournir ces produits à des personnes qui ne répondent pas aux exigences relatives à l'âge, et, si vous êtes une personne mineure, il vous est interdit de commander ces produits sur le site Internet.

Limitation des achats relative à l'âge

2.3. Si vous commandez un produit auquel s'applique des conditions d'âge minimum, en commandant ce produit, vous confirmez que vous avez (et, s'il s'agit d'une autre personne, vous confirmez que le destinataire du produit a) l'âge requis pour acheter ce produit. Si nous estimons que vous n'êtes pas légalement en droit d'acheter un produit, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande.

3. Votre commande

Ouvrir un compte et passer une commande

3.1. Lorsque vous passez une commande auprès de nous, vous pouvez choisir de passer votre commande en utilisant le système de validation des achats (ou « guest checkout ») ou en ouvrant un compte auprès de nous.

3.2. Si vous ouvrez un compte, vous devrez nous fournir certaines informations personnelles obligatoires. Veuillez consulter la rubrique Politique de protection de la vie privée pour obtenir de plus amples informations sur la manière selon laquelle vous informations personnelles seront utilisées.

3.3. Lorsque que vous vous enregistrez pour ouvrir un compte, il se peut que nous vous fournissions des mots de passe et/ou que nous vous demandions d'utiliser des mots de passe ou autres pour vous permettre d'accéder à certaines rubriques du site Internet et/ou pour assurer la sécurité de votre compte, comme par exemple à la rubrique Mon Compte (« My Account ») du Site Internet. Il vous revient de préserver la confidentialité de votre mot de passe et des informations relatives à votre compte.

3.4. Lorsque vous commandez des produits par le site Internet via notre système de validation des achats, vous devrez nous fournir certaines informations personnelles obligatoires afin que nous puissions traiter votre commande. Veuillez prendre connaissance de notre Politique de protection de la vie privée relative au traitement et au stockage de vos informations personnelles.

3.5. En cas de problème dans le traitement de votre commande, Contactez-nous.

Acceptation de votre commande

3.6. Veuillez noter que toutes les commandes que vous passerez constituent une offre d'achat et sont soumises à notre acceptation.

3.7. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser votre commande, pour tout motif, sans engager notre responsabilité à votre égard. Veuillez trouver ci-dessous des exemples non exhaustifs des cas dans lesquels nous pourrions refuser votre commande :

• des produits figurent sur le site Internet mais ne sont pas disponibles, sont présentés à un prix erroné ou ne sont pas décrits correctement ;
• M&S n'est pas en mesure d'obtenir l’autorisation de votre paiement ; ou
• les informations relatives à l'adresse de livraison qui ont été saisies sont erronées/inexactes.
• Des restrictions d’expédition s’appliquent à des produits particuliers.

3.8. Avant de soumettre votre commande, vous pouvez revoir la liste de tous les produits en cours de commande, afin de vérifier le prix total de votre commande et de visualiser les articles contenus dans votre panier d'achat. Vous pourrez alors corriger toute erreur de saisie et indiquer toute remise éventuelle applicable aux produits avant la soumission de la commande.

3.9. Il vous sera demandé de renseigner des informations relatives à la livraison avant de confirmer votre commande. Dès que vous aurez confirmé votre commande, il vous sera alors demandé de saisir des informations relatives à votre mode de paiement. Ce processus est expliqué de manière plus détaillée à l’article 4.

3.10. Veuillez noter que l’achèvement du processus d’achat en ligne n’est pas constitutif de l’acceptation de votre Commande de notre part. Notre acceptation de votre Commande n’aura lieu que lorsque nous aurons reçu votre paiement peu de temps avant la livraison ou avant le commencement d’exécution du service que vous nous avez commandé.

3.11. Lorsque vous nous fournirez votre adresse e-mail après avoir saisi les informations relatives à votre paiement, vous recevrez une notification par courrier électronique confirmant que M&S a reçu votre commande (« Courrier électronique de confirmation »). Veuillez noter que ce Courrier électronique de confirmation n’est pas constitutif de notre acceptation de votre Commande. Ce courrier électronique de confirmation contiendra un numéro de commande, des informations détaillées sur les produits que vous avez commandés chez M&S ainsi que des informations sur la livraison.

3.12. Tous les produits que vous commandez sur le Site Internet resteront la propriété de M&S jusqu'à leur livraison à l'adresse indiquée.

3.13. Tous les risques liés aux produits que vous commandez (y compris les risques de perte et/ou d'endommagement des produits) vous seront transférés au moment de leur livraison à l'adresse de livraison mentionnée dans votre commande ou, en cas de mention spéciale, en un lieu sûr que vous aurez indiqué. Si vous avez indiqué une livraison à une autre adresse, tous les risques liés aux produits seront transférés dès que les produits auront été livrés en ce lieu sûr.

3.14. Si M&S n'est pas en mesure de vous fournir les produits que vous avez commandés, nous ne traiterons pas votre commande. Nous vous en informerons par écrit (y compris par courrier électronique) et, si vous avez déjà réglé les produits, nous vous rembourserons intégralement, dès que possible, étant entendu que ce remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours à partir de la date d’annulation de votre commande.

Messages-cadeaux

3.15. Si vous commandez des produits ou un service pour faire un cadeau à un ami ou un parent, nous vous offrons la possibilité d'ajouter un message-cadeau à votre achat. Si vous décidez d'utiliser le service de message-cadeau, vous acceptez les conditions suivantes :

• le service de message-cadeau vous est fourni uniquement à titre personnel et non à des fins commerciales ;
• le message-cadeau que vous demandez à M&S d'envoyer pour votre compte à un tiers ne doit contenir aucun terme qui pourrait être interprété comme un harcèlement, une menace, un terme vulgaire, injurieux, obscène, diffamatoire, raciste, ou qui pourrait embarrasser ou blesser toute personne, ou autre terme qui serait, à tous égards, illégal ou répréhensible ;
• vous ne vous ferez pas passer pour une autre personne, notamment, de manière non exhaustive, pour tout employé ou client du groupe M&S ;
• vous êtes entièrement responsable du texte et de tout autre contenu de votre message-cadeau et M&S rejette toute responsabilité quant à son contenu ;
• M&S ne pré-visualise pas les messages, mais se réserve le droit de vérifier le contenu, le cas échéant, afin d'éviter tout contenu illégal ou inapproprié ; et
• M&S a le droit de refuser d'envoyer des messages et de mettre fin à l'accès aux services de messages-cadeaux à tout moment, sans que sa responsabilité ne soit engagée vis-à-vis de vous.

Faites vos achats comme vous l'entendez (passation de commandes et enlèvement de commandes en magasin)

3.16. Vous pouvez passer des commandes via le Site Internet ou en magasin pour livraison chez vous. Dans certains magasins vous pouvez passer des commandes via le Site internet ou un magasin pour obtenir une livraison en magasin. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter notre section intitulée FAQ.

Conditions supplémentaires relatives à l'achat de bagages

3.17. Nous avons étendu certaines garanties de produits à tous les bagages que vous achetez sur notre site Internet. À partir de la date d'achat, les bagages « Premier Prix » sont garantis pour une durée de trois ans et tout autre bagage pour une durée de cinq ans, contre les défauts de fabrication, sauf stipulation contraire. Veuillez noter que les bagages en cuir sont exclus de ces garanties.

3.18. En cas de défaut, tel que précisé à l’article 3.17 veuillez contacter le service client. Veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir des détails comment nous contacter.

3.19. La garantie ci-dessus ne couvre pas les dommages aux bagages provoqués par une surcharge, par une compagnie aérienne, par accident, par négligence ou par l'usure normale. Si votre bagage est endommagé par une compagnie aérienne, vous devez en informer la compagnie aérienne afin de déposer une plainte à son encontre.

3.20. Veuillez noter que la garantie ci-dessus vient s'ajouter à vos droits légaux et n'affecte en rien vos autres droits légaux, par exemple votre droit à un remboursement si le produit n'est pas d'une « qualité satisfaisante ».

4. Paiement

4.1. Pendant la procédure de validation de commandes, il vous sera demandé de saisir et de compléter les informations relatives à votre mode de paiement. Tous les champs obligatoires seront marqués et doivent être renseignés. Vous ne serez pas en mesure de valider votre commande si ces informations n'ont pas été saisies.

4.2. Veuillez noter que M&S recueillera et stockera vos informations de paiement en utilisant un système de paiement sécurisé et crypté. Ces informations ne seront utilisées qu’en conformité avec la Politique de Protection de la Vie Privée.

4.3. Vous confirmez que tous les paiements seront effectués par vous sur votre propre carte de crédit/débit.

4.4. Tous les paiements effectués par carte de crédit/débit sont soumis à une autorisation de la banque émettrice de la carte. Si l'émetteur de votre carte refuse d'autoriser le paiement, votre commande ne pourra être validée par M&S et M&S ne sera pas responsable du retard ou de la non-livraison de votre/vos produit(s). M&S percevra le paiement peu de temps avant la date de livraison des produits vous aurez commandés. Ce paiement comprendra à la fois le montant dû au titre des produits commandés et, le cas échéant, le montant dû au titre de la livraison de vos produits.

4.5. Sauf si vous décidez de payer à réception de la facture des produits, en cas d'erreur et si votre paiement n'a pas été reçu par M&S, mais si vous recevez tout de même les produits ou si vous avez déjà reçu les produits que vous avez commandés, vous devez régler ces produits immédiatement. Alternativement, vous devrez retourner les produits à l’adresse indiquée ou à un magasin M&S situé dans votre pays (si cela est possible en application de l’ article 8.12 ci-dessous), conformément aux instructions de retour de marchandises de M&S, et les produits devront être dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus, à vos frais. . Si vous ne nous retournez pas les marchandises dans un délai de 30 jours à partir de la date à laquelle nous vous aurons notifié que votre paiement n’a pas été reçu par M&S, nous pourrons annuler votre commande et enlever (ou faire enlever) les produits à vos frais.

4.6. M&S se réserve le droit de vous facturer tous dommages, sans exception, subis par (ou tout autre interaction indésirable avec) tout produit faisant l'objet d'une commande non réglée dans le cas où le dommage résulte d’une action ou d'une inaction de votre part à prendre les mesures adaptées aux produits.

4.7. De plus amples informations sur les divers modes de paiement acceptées par M&S figurent sur la page Notre FAQ.

5. Prix

5.1. M&S fera de son mieux pour s'assurer que toutes les informations relatives aux prix figurant sur le site Internet soient correctes et mises à jour. Il se peut cependant que des erreurs se produisent de temps à autre. En cas d’erreur, et si un produit n'a pas été indiqué au bon prix, M&S est en droit de ne pas accepter votre commande comme il est expliqué à l’article 3.4 ci-dessus. M&S n'est nullement dans l'obligation de fournir ou de livrer tout produit dont le prix est incorrect si M&S n'a pas reçu de paiement de votre part et si le paiement n'a pas été traité.

5.2. Tous les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent la TVA applicable, sauf indication contraire expresse, et ne comprennent pas les coûts supplémentaires de toute livraison.

5.3. Le coût total de livraison sera indiqué sur l'écran de paiement et dans votre Courrier électronique de confirmation.

5.4. Occasionnellement, des produits spécifiques indiqués sur le site Internet feront l'objet de promotions et/ou remises. Les promotions et remises sont soumises à des conditions supplémentaires. Pour éviter toute confusion et pour bien comprendre nos promotions et/ou nos remises, nous vous suggérons de lire les conditions supplémentaires, le cas échéant, sur la page du produit concerné.

5.5. M&S se réserve le droit de modifier le prix de tout produit indiqué sur le site Internet, à tout moment, et sans vous adresser de notification préalable. Vous ne serez pas facturé de manière rétroactive et, de même, toute variation de prix ne sera pas appliquée rétroactivement aux produits que vous aurez déjà commandés et pour lesquels M&S a déjà reçu un paiement.

Fixation de prix à l’international

5.6. Veuillez noter que dans certains pays tiers à l’Union Européenne des taxes supplémentaires devront être payées aux autorités fiscales locales lors de la réception de votre livraison. Vous serez responsable du paiement de taxes d’importation et autres taxes. M&S n’a aucun contrôle sur ses taxes et ne peut pas prévoir leur montant. Veuillez prendre contact avec votre bureau des douanes local pour de plus amples informations avant de passer votre commande. Cliquez ici pour plus d’informations au sujet des livraisons internationales, retours et remboursements, et TVA.

6. Facturation

Si M&S décide ou est dans l'obligation, en vertu du droit applicable, d’émettre ou de fournir une facture, M&S se réserve le droit d'émettre ou de fournir des factures électroniques. Vous ne pouvez contester l’émission de facture par voie électronique.

7. Livraison

7.1. Veuillez noter que les présentes Conditions n'affectent nullement vos droits légaux en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur vos droits légaux, veuillez contacter votre autorité locale en charge des échanges standards commerciaux ou un organisme équivalent de conseils aux consommateurs.

7.2. Si vous avez des questions, réclamations ou commentaires quelconques concernant la livraison des produits ou les présentes Conditions, veuillez Nous Contacter. Les détails pour savoir comment nous contacter peuvent être trouvés ici.

7.3. Les commandes seront expédiées à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur votre formulaire de commande en ligne. M&S ne peut être tenu responsable si cette adresse de livraison n'est pas correcte ou est incomplète.

7.4. Vous pouvez avoir la possibilité de sélectionner plusieurs adresses pour la livraison y compris une adresse différente de votre adresse de facturation. Veuillez noter que M&S n’effectuera aucune livraison à une boîte postale et qu'il existe des restrictions quant aux lieux de livraison desservis par M&S pour les produits commandés à partir de notre site Internet.

7.5. Du fait de certaines restrictions douanières, légales, règlementaires, ou pratiques applicables aux commandes passées, certains des produits peuvent ne pas être disponibles pour livraison à certaines destinations. M&S se réserve le droit de définir ce qui peut ou ce qui ne peut pas être livré à telle ou telle destination. Les détails concernant les lieux dans lesquels M&S peut effectuer des livraisons, ainsi que les détails concernant les frais et délais de livraison peuvent être trouvé ici. Les prix et délais de livraison peuvent varier en fonction des types de produits commandés, les services de livraison choisis et votre adresse de livraison.

7.6. Veuillez noter que les produits commandés via le Site Internet ne peuvent pas être collectés à partir de tous nos magasins. Veuillez visiter notre section intitulée FAQ pour plus d’informations.

7.7. Les présentes Conditions seront applicables quel que soit le mode de livraison que vous aurez retenu pour vos produits.

Retards

7.8. La livraison de vos produits peut être retardée ou entravée occasionnellement pour des raisons indépendantes de la volonté de M&S – par exemple, en cas de rupture de stocks de fournisseurs, de retards dans les importations ou d’une demande plus forte que prévue. Dans ce cas, nous ferons tous les efforts possibles pour vous tenir informé de la situation, mais ne serons nullement tenus responsables envers vous au titre de ce retard ou de cette absence de livraison si le paiement n'a pas encore été effectué.

Livraison gratuite

7.9. Dans certains cas, M&S règlera les frais de livraison de vos produits. Cette offre ne sera disponible qu'à certains moments et uniquement selon les modalités précisées, le cas échéant, par M&S.

7.10. Vous serez avertis de la durée de validité de cette offre sur la page d'accueil du Site Internet ou lorsque vous passerez votre commande. De plus amples informations sur les règles régissant l'offre seront fournies sur la page Offres Spéciales M&S (« M&S Offers »), laquelle sera mise à jour régulièrement.

8. Annulation et retours

8.1. Si vous êtes un consommateur européen, en vertu de la Directive communautaire 97/7/EC relative à la protection des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance (la « Directive »), telle que transposée dans votre pays, vous êtes en droit d'annuler votre contrat passé avec nous, que les produits aient été endommagés ou aient fait l'objet d'une livraison non conforme à la commande :

8.1.1. Votre droit d'annulation des produits : vous pouvez annuler votre commande à tout moment dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la date à laquelle vous avez reçu les produits.

8.1.2. Votre droit d'annulation des services : vous pouvez annuler votre commande dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la date à laquelle nous avons commencé à exécuter votre prestation de services.

8.2. Pendant la période d'annulation susmentionnée, vous êtes dans l'obligation de prendre soin des produits et de continuer à en assurer la garde.

8.3. Toute demande d'annulation de commande effectuée en vertu de la Directive doit nous être envoyée par courrier électronique (ou par le lien Contactez-nous si vous n'avez pas de courrier électronique). En outre, dans la mesure où la date de la notification de l’annulation de votre commande est réputée être celle à laquelle vous nous envoyez votre notification, nous vous demanderons donc d’en conserver une copie.

8.4. Si vous souhaitez annuler (ou si vous envisagez d'annuler) la commande d’un produit, il convient de noter que les droits d'annulation des consommateurs de l'Union européenne, en vertu de la Directive, ne sont pas applicables à certains produits et services (par exemple, à des commandes personnalisées, des produits sur mesure, des fleurs, des plantes, des produits alimentaires, des cadeaux ou des articles personnalisés).

8.5. Veuillez noter que, si vous recevez les produits avant l'annulation, vous devrez retourner les produits à M&S à vos propres frais, à l'adresse indiquée, ou à un magasin M&S situé dans votre pays (si cela est possible en application de l’article 8.12 ci-dessous).

8.6. Vous devez contrôler tous les produits que vous recevez à la lumière du reçu fourni lorsque les produits vous sont livrés afin de confirmer que vous avez reçu tous les produits commandés. Si les produits que vous avez reçus sont endommagés ou ne correspondent pas à votre commande, vous devez mentionner tout dommage ou toute erreur de livraison sur le reçu. Vous devez également nous informer (uniquement par courrier, téléphone ou courrier électronique) de tout dommage ou de toute erreur, dans des délais raisonnables.

8.7. Vous devrez retourner tous les produits annulés dès que possible à M&S après nous avoir informés que : (i) les produits sont endommagés ; (ii) les produits n'ont pas été fournis conformément à commande ; ou que (iii) vous annulez votre commande en vertu de la Directive.

8.8. Si vous décidez de retourner un produit à M&S, nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou dommage survenant en cours de transport et, pour cette raison, nous vous recommandons d'utiliser un service d'envoi recommandé. Si les produits retournés sont perdus ou endommagés en cours de transport, nous nous réservons le droit de vous facturer les montants relatifs à cette perte ou à ce dommage et de recouvrer ces montants auprès de vous.

8.9. Si vous décidez de ne pas retourner les produits à un magasin M&S situé dans votre pays (si cela est possible en application de l’article 8.12 ci-dessous), les retours doivent être effectués par votre bureau de poste local tel que la Poste. En ce qui concerne les retours effectués par la poste, nous vous recommandons d'obtenir des justificatifs d'envoi par la poste. En effet, si nous ne recevons pas vos produits, nous pourrons vous demander de nous fournir la preuve que vous nous les avez réellement envoyés.

8.10. Veuillez noter que nous n'accepterons pas le retour de tout produit endommagé ou faisant partie d'une livraison non conforme à la commande si vous ne nous en avez pas averti dans un délai raisonnable. En cas de produit endommagé ou de produit livré non conforme à la commande, nous pourrons vous proposer des produits de remplacement.

8.11. Vous ne devez pas utiliser et/ou porter tout produit que vous souhaitez annuler et retourner et, dans la mesure du possible, les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine ou accompagnés de celui-ci. Les bijoux doivent être retournés dans leur emballage d'origine et ne seront acceptés par M&S que s'ils sont placés dans leur emballage d'origine.

8.12.Veuillez noter que nous pouvons seulement accepter le retour de produits que vous avez acheté via ce Site Internet auprès de certains magasins ; cliquez ici pour obtenir la liste de ces magasins.

8.13. Les paragraphes du présent article ‎8 ne sont pas considérés comme un énoncé complet de tous vos droits en vertu de la Directive. Pour obtenir de plus amples informations sur vos droits légaux, veuillez contacter votre autorité locale en charge des standards commerciaux ou votre centre de conseils aux consommateurs.

9.1. M&S vous remboursera en cas d’annulation ou de retour d’un produit en vertu de la Directive. Tous ces remboursements seront traités conformément à vos droits légaux et M&S vous remboursera dans un délai de 30 jours à partir de la date à laquelle nous recevrons l'annulation de votre commande.

9.2. Si vous n’avez retourné qu'une partie de votre commande, nous vous rembourserons le coût des produits uniquement, mais pas vos frais de transport.

9.3. Tout remboursement de M&S sera effectué selon le mode de paiement indiqué lorsque vous avez passé votre commande et nous nous réservons le droit de retenir tout montant au titre de produits qui ont été constatés endommagés au moment du retour des produits.

Politique de retour réservée à notre clientèle

9.4. La Politique de retour réservée à notre clientèle, qui est indépendante et distincte des droits légaux que vous pouvez revendiquer en vertu de la Directive, et/ou toute autre législation applicable.

9.5. La Politique de retour réservée à notre clientèle vous permet d'obtenir un remboursement d’achats de vêtements, d’articles de literie, de serviettes, de textiles d’ameublement, bien qu'il n'existe aucun droit légal de remboursement ou d'échange en vertu de la Directive ou à tout autre titre, et lorsque les produits retournés sont dans un état qui permet de les revendre. Pour bénéficier de la Politique de retour réservée à notre clientèle, tous les produits doivent être retournés avec un bon de livraison ou un récapitulatif de votre commande, à l'adresse indiquée sur le récapitulatif de votre commande, ou à un magasin M&S situé dans votre pays (si cela est possible en application de l'article 8.12 ci-dessus), dans un délai de 35 jours civils suivant la date d’'achat.

9.6. Les articles de toilette, les cosmétiques, les accessoires pour soutien-gorge, les boucles d'oreilles pour oreilles percées, les bons-cadeaux, des cartes-cadeaux et les articles de literie ouverts sont exclus de la politique de retour réservée à notre clientèle. Ces articles ne peuvent être remboursés ou échangés que conformément à vos droits légaux, en vertu de la Directive.

9.7. Tous les remboursements applicables seront traités conformément à vos droits légaux et nous vous rembourserons dans un délai de 30 jours à partir de la date à laquelle nous recevrons vos produits.

9.8. Tout remboursement de M&S sera effectué selon le mode de paiement utilisé au moment de la passation de votre commande et nous nous réservons le droit de retenir tout montant au titre de produits qui ont été constatés endommagés au moment du retour des produits.

10. Conditions générales du site Internet

Exactitude du contenu

10.1. Dans les limites autorisées par le droit applicable, M&S rejette toutes les déclarations et garanties, expresses ou implicites, selon lesquelles le contenu ou des informations figurant sur ce Site Internet sont exacts, complets, à jour et/ou n’enfreignent pas les droits de tiers.

Endommagement de votre ordinateur ou d'un autre appareil

10.2. M&S fait tout son possible pour s'assurer que ce Site Internet ne contienne aucun virus ni aucun autre contenu malveillant ou nuisible. Néanmoins, nous ne pouvons garantir que votre utilisation du Site Internet (notamment tout contenu de celui-ci ou de tout autre site Internet accessible à partir de celui-ci) ne provoquera aucun dommage à votre ordinateur ou à un autre appareil. Il vous incombe de vous assurer que vous possédez le bon équipement (notamment un logiciel antivirus ) afin de pouvoir utiliser ce Site Internet en toute sécurité et de pouvoir détecter tous problèmes pouvant endommager votre ordinateur ou un autre appareil. Sauf dans la mesure où le droit applicable l’exige, M&S ne peut être tenue responsable envers quiconque de tout dommage ou perte subi(e) par cette personne suite à des virus ou à un contenu malveillant ou nuisible auxquels ils auraient pu être exposés à partir de ce Site Internet.

Liens vers d'autres sites Internet

10.3. M&S a placé des liens sur ce Site Internet vers d'autres sites Internet que vous pourriez souhaiter visiter. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites Internet et, de même, nous ne les passons pas en revue. Vous acceptez que, en cas d'accès à un site Internet via un lien à partir du Site Internet, notre responsabilité ne peut être engagée au titre du contenu de ces sites Internet, notamment au titre de toute publicité ou produit mis à votre disposition par l'intermédiaire de ces sites. De plus, M&S n’est pas responsable des délits, dommages, pertes occasionnés par ou liés à votre utilisation de ces sites Internet, sauf lorsque le droit applicable l’exige.

Utilisation de ce Site Internet en dehors de votre pays

10.4. Sauf disposition contraire de ce Site Internet, les supports de ce Site Internet ne sont affichés qu’aux fins de promotion des produits M&S qui sont disponibles en France métropolitaine (Corse inclus, mais territoires d’outre mer exclus) et Monaco.

10.5. M&S n'acceptera des commandes par ce Site Internet que pour des livraisons pour des clients ayant passés des commandes depuis la France métropolitaine (la Corse inclus mais les territoires d’outre mer exclus) et Monaco. Si vous tentez d'accéder à ce Site Internet au départ de tout autre pays, vous devrez vous conformer aux lois locales en vigueur dans le pays dans lequel vous accédez à ce Site Internet, dans la mesure où les lois locales sont applicables.

11. Droits de propriété intellectuelle

11.1. Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle (notamment, mais de manière non exhaustive, les droits sur les bases de données, les droits d’auteur, les droits sur les marques commerciales et tout autre droit de propriété intellectuelle) liés à tous les supports ou contenus (notamment, mais de manière non exhaustive, les logos, graphiques, photos, animations, vidéos, textes, compilations de données, clips audio et/ou visuels, musiques, logiciels, et toute combinaison des éléments précédents) qui sont fournis ou mis à disposition sur ce Site Internet appartiennent à M&S ou au Groupe M&S ou sont octroyés sous licence par M&S ou le Groupe M&S et sont protégés par les lois et traités en vigueur sur les droits d’auteur, dans le monde entier. Vous n'êtes autorisés à utiliser ces supports/contenus que dans les limites autorisées expressément par M&S ou par nos concédants.

11.2. Vous pouvez utiliser, télécharger et imprimer le contenu du site Internet uniquement pour votre propre utilisation et non à des fins d'utilisation commerciale. Excepté à des fins d'utilisation personnelle ou commerciale interne, il vous est interdit, sans avoir obtenu préalablement l'autorisation écrite de M&S :

• de copier, de reproduire, d’utiliser ou d'effectuer une autre opération avec tout contenu du site Internet ;
• de modifier, de distribuer ou de publier à nouveau tout contenu du site Internet pour un objet quelconque ;
• de reproduire, de faire défiler, de délimiter, d’établir un lien, d'établir un lien profond sur ce Site Internet ou à partir de tout autre site Internet ;
• d'utiliser le contenu du site Internet pour toute exploitation commerciale d'une quelconque nature.

11.3. Excepté les stipulations des articles11.1et 11.2 ci-dessus, vous vous abstenez de (et vous vous abstenez d’aider ou soutenir tout tiers pour) copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter, falsifier ou créer des variantes de ce support ou de ce contenu.

11.4. Les marques commerciales « Marks and Spencer » et « M&S » ainsi que toutes les marques commerciales, qu'elles soient figuratives ou non figuratives, et toutes les autres marques, désignations commerciales, marques de service, tous les noms de marque, raisons sociales, illustrations, images, logos qui figurent sur nos produits, sur notre Site Internet, nos accessoires, nos emballages, qu'ils soient déposés ou non déposés (les « Marques Commerciales ») sont et demeureront la propriété exclusive du Groupe M&S et/ou de ses associés et/ou concédants et sont des marques exclusives protégées par les lois et les traités en vigueur sur les droits d'auteur, dans le monde entier, et ne peuvent être reproduits ni utilisés d'une autre manière sans avoir obtenu une autorisation expresse.

Propriété des droits et des contenus utilisateurs

11.5. En cas d’acquisition de votre part de tout copyright ou de tout autre droit de propriété intellectuelle sur le site Internet (que ce soit par l'effet de la loi ou d’une autre manière), vous acceptez de céder ces droits au Groupe M&S (y compris tous droits que vous pouvez avoir sur les contenus générés par les utilisateurs que vous soumettez par l'intermédiaire du site Internet) au niveau mondial, de manière absolue, dans la limite où la loi l'autorise. Vous vous engagez également à renoncer sans condition et irrévocablement à tout droit moral que vous pourriez acquérir sur le site Internet, le cas échéant, et dans la limite autorisée par la loi de votre pays.

11.6. Vous acceptez en outre de signer tous les documents et de prendre toutes les mesures, y compris celles que nous pourrions vous demander, dans des limites raisonnables, afin de céder ces droits au Groupe M&S et de renoncer à tout droit moral que vous pourriez acquérir sur le site Internet, le cas échéant, dans votre pays.

11.7. Tout support que vous téléchargez sur ce Site Internet sera considéré comme non confidentiel et non exclusif et M&S se réserve le droit d'utiliser, copier, de distribuer et de divulguer ces supports à des tiers pour un objet quelconque dans le monde entier et, selon le cas, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle attachés à de tels supports. M&S est également en droit de communiquer votre identité à tout tiers qui invoque une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit au respect de la vie privée du fait de la publication ou téléchargement de tout support sur le Site Internet.

11.8. M&S ne sera pas responsable envers vous-même ni aucun tiers quant au contenu ou à l'exactitude de tout support que vous, ou tout autre utilisateur, avez publié sur ce Site Internet. En outre, vous reconnaissez par les présentes votre responsabilité envers M&S et vous vous engagez à indemniser à tout moment M&S contre tous frais, dommages-intérêts, dépenses, pertes, et dettes encourus et/ou subis par M&S suite à toute plainte déposée au sujet de votre contenu, de tout support que vous avez publié et/ou de l'utilisation que vous avez faite du Site Internet et qui constituent un manquement aux présentes Conditions.

11.9. M&S se réserve le droit de supprimer tout support ou toute publication que vous effectuerez sur le Site Internet à la seule discrétion de M&S.

12. Codes promotionnels et cartes-cadeaux

12.1. Dans certaines circonstances, M&S vous communiquera un code promotionnel en ligne pour vous faire bénéficier d'une remise sur certains produits. Ce code promotionnel pourra être affiché sur la page Offres Spéciales M&S ou envoyé par courrier électronique ou par la presse. Si vous utilisez un code promotionnel, veuillez vérifier les conditions applicables.

12.2. Les cartes-cadeaux et les bons-cadeaux achetés dans un magasin M&S sont spécifiques à chaque pays, ce qui signifie que, de manière générale, ils ne peuvent être utilisés que dans des magasins M&S situés dans le pays dans lequel ils ont été achetés et qu’ils ne peuvent être rachetés dans d'autres magasins situés à l'étranger. Veuillez vous reporter aux conditions applicables à vos cartes-cadeaux ou bons-cadeaux pour obtenir de plus amples informations à ce sujet.

12.3. Veuillez noter que les cartes-cadeaux et les bon-cadeaux achetés dans un magasin ne peuvent pas être utilisés pour des achats en ligne sur ce Site Internet sauf stipulation contraire.

12.4. Les cartes-cadeaux achetées au Royaume-Uni ou en France seront considéré comme des moyens de paiement valides dans tous les magasins M&S en France métropolitaine.

13. Responsabilité

13.1. Aucune stipulation des présentes Conditions ne peut exclure ni limiter la responsabilité de M&S au titre de dommages corporels ou en cas de décès provoqués par sa négligence ou une fraude ou une déclaration frauduleuse. En outre, les présentes Conditions ne peuvent limiter ni exclure tout autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit applicable.

13.2. Vous disposez de certains droits en tant que consommateur, notamment les droits légaux liés à des produits défectueux ou à des produits qui ne sont pas décrits correctement. Pour obtenir de plus amples informations sur les droits légaux applicables dans votre pays, veuillez contacter votre autorité locale en charge des standards commerciaux ou un organisme similaire de conseil aux consommateurs. Aucune stipulation des présentes Conditions ne peut affecter ces droits légaux et, tout particulièrement, M&S s'engage à honorer les obligations lui incombant au titre des présentes Conditions en apportant un niveau de soins et de compétences appropriés.

13.3. Tous les produits que M&S vous fournit seront de qualité satisfaisante et si le produit n’est pas d’une qualité satisfaisante, vous pouvez contacter M&S pour réparation ou remplacement du produit, ou lorsque cela n’est pas possible, vous pouvez réclamer un remboursement.

13.4. M&S n'est responsable que des pertes qui sont une conséquence naturelle, prévisible d'un manquement de notre part aux présentes Conditions. Nous ne serons pas responsable à votre égard si nous avons été empêché ou retardé dans l’accomplissement de nos obligations en application de ces Conditions Générales, par quoique ce soit que vous (ou quelqu’un agissant pour votre compte) auriez fait ou manqué de faire, du fait d’un événement hors de notre contrôle raisonnable.

13.5. Vous devez suivre tous les conseils que nous vous apportons afin de maintenir en bon état les produits qui vous ont été fournis (y compris toutes instructions ou modes d’emploi fournis avec les produits). Nous ne pouvons accepter d’être tenu responsable des dommages aux produits que nous vous avons fournis et qui ont été causé par un manquement de votre part à suivre ces conseils.

13.6. En tout état de cause, et dans la mesure autorisée par la loi de votre pays, M&S ne sera pas responsable directement ou indirectement, au titre des présentes Conditions, pour :

13.6.1. toute perte liée à l'une de vos activités notamment (de manière non exhaustive), une perte de données, un manque à gagner, une perte de recettes ou une interruption de l'activité;

13.6.2. les pertes de clientèle ou atteintes à la réputation ; ou

13.6.3. les pertes spéciales ou indirectes subies par vous et découlant directement ou indirectement des présentes Conditions ; ou

13.6.4. tous autres dommages immatériels, consécutifs ou non

13.7. M&S ne sera pas responsable en cas de manquement de votre part aux lois applicables du pays dans lequel vous êtes résident, dans lequel vous commandez le produit ou du pays dans lequel vous demandez la livraison. Vous êtes tenu de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables du pays à partir duquel vous commandez les produits et dans lequel les produits seront livrés. Il vous incombe de déterminer s'il existe des restrictions sur les produits que vous pouvez acheter sur le site Internet.

13.8. La responsabilité de M&S en vertu des présentes Conditions ne peut excéder 100 % du prix du ou des produit(s) que vous avez commandé(s) chez M&S plus les frais de livraison de ce ou de ces produit(s) à votre domicile.

Exclusion de responsabilité

13.9. M&S rejette toutes les déclarations, garanties, conditions (expresses ou implicites de par la loi, en vertu du droit jurisprudentiel ou à un autre titre) dans la mesure où la loi le permet. M&S n’accepte aucune responsabilité en cas de pertes ou de dommages qui ne peuvent être prévus de manière raisonnable, et qui découlent directement ou indirectement des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site Internet,

13.10. Sauf dans la mesure où la loi applicable l’exige, M&S ne peut être tenue responsable envers quiconque pour toute perte ou tout dommage pouvant découler de l’utilisation de tout contenu ou de toute information publié€ sur le Site Internet ou de la confiance accordée à ce contenu ou à cette information.

13.11. M&S ne peut être tenue responsable de frais appliqués par l’émetteur de votre carte ou, par votre banque suite au traitement de votre paiement par carte de crédit/débit par M&S conformément à votre commande.

13.12. Ces exclusions sont régies et interprétées conformément au droit français. Dans l’hypothèse où l’une de ces limitations ou exclusions de responsabilité serait déclarée illégale, nulle, ou pour motif quelconque, inapplicable, alors cette disposition sera réputée indépendante des autres clauses et ne pourra affecter la validité ni l’applicabilité des autres clauses.

14. Cession

14.1. Il vous est interdit de céder ou de sous-traiter, ou de transférer d'une autre manière l'un de vos droits ou l'une de vos obligations en vertu des présentes Conditions à tout tiers sans avoir obtenu l'autorisation écrite de M&S.

14.2. M&S peut céder, transférer, effectuer une novation sur ou sous-traiter l'un de ses droits et l’une de ses obligations en vertu des présentes Conditions à toute société faisant partie du Groupe M&S Group ou à tout autre tiers, à son entière discrétion, à condition que vos droits au titre des présentes Conditions ne soient pas affectés.

15. Droits des tiers

Seulement Vous et le Groupe M&S êtes en droit de faire exécuter les présentes Conditions. Aucun tiers ne peut faire exécuter ces Conditions.

16. Renonciation

Aucun assouplissement ou retard par les Parties dans l’exercice de tout droit ou recours en vertu des présentes Conditions ne peut être assimilé à une renonciation à ce droit ou recours ou ne doit affecter leur capacité à exercer par la suite ce droit ou recours. Toute renonciation doit faire l’objet d’un accord écrit entre Vous et la partie concernée.

17. Autonomie des clauses

Si l'une quelconque des présentes clauses est frappée d'illégalité, d'invalidité, ou d’inapplicabilité par tout tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

18. Attribution de juridiction et droit applicable

Les présentes Conditions, toutes les transactions et toute question découlant de votre utilisation du Site Internet (notamment tout contrat conclu entre vous-même et M&S par le site Internet) seront régies par le droit français et sous réserve de la compétence non exclusive des tribunaux français

19. Intégralité du contrat

19.1 Les présentes Conditions et tout document mentionné expressément dans celles-ci constitue l'intégralité du contrat conclu entre M&S et vous-même et remplace tous les arrangements, termes, conditions, garanties et/ou déclarations antérieurs entre M&S et vous-même, liés à l'objet de tout contrat, dans la limite où la loi l'autorise, qu'il soient verbaux, écrits ou sous une autre forme.

19.2 En acceptant les présentes Conditions, (et les documents mentionnés dans celles-ci), M&S et vous-même garantissent qu'aucune des parties ne se fonde sur toute déclaration, assurance ou garantie de toute personne (qu'elle soit une partie ou non à ce contrat) autre que celles qui figurent expressément dans les présentes Conditions.

19.3 M&S accepte et vous acceptez que les droits et recours dont les parties peuvent se prévaloir, découlant directement ou indirectement de votre utilisation des produits, de la livraison et/ou du site Internet peuvent être exercés en cas de manquement au contrat, tel que prévu dans les présentes Conditions.

20. Changement des présentes Conditions

20.1 M&S se réserve le droit, à son entière discrétion, de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer toute partie des présentes Conditions, à tout moment, sans devoir vous envoyer de notification préalable. Toute modification apportée aux conditions sera publiée sur le Site Internet par M&S. La date figurant en en-tête des présentes Conditions sera modifiée et indiquera la dernière date de révision des présentes Conditions.

20.2 M&S vous recommande de prendre connaissance régulièrement des présentes Conditions afin de vous tenir informé des Conditions applicables à votre utilisation du Site Internet et à la livraison de vos Produits.

20.3 Votre accès continu, et votre utilisation ininterrompue, au Site Internet, après toute modification ou mise à jour constituent votre acceptation des nouvelles Conditions. Il vous incombe de vérifier régulièrement le Site Internet et de déterminer si des changements ont été apportés aux présentes Conditions.

20.4 Veuillez noter que les présentes Conditions n’affectent en rien vos droits légaux en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur vos droits légaux, veuillez contacter votre autorité locale en charge des standards commerciaux ou un organisme similaire de conseil aux consommateurs.

Conditions générales supplémentaires – Recommandations concernant les avis sur les produits et les questions-réponses

 

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